Conditions Générales d'Utilisation
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet l'encadrement juridique de l'utilisation du site internetAPS Yachting.
Ce contrat est conclu entre le propriétaire du site internet et toute personne physique ou morale qui accèdent au site et à ses services.
APS Yachting se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation, si nous le pensons approprié, en publiant ces modifications sur ce Site internet ou dans la politique de confidentialité, selon le cas.
Toute modification ou changement prennent effet dès leur publication. APS Yachting vous encourage à consulter et à revoir périodiquement les présentes Conditions générales d'utilisation afin de toujours connaître quelles Conditions générales s’appliquent à votre accès et à votre utilisation de ce site internet, ou à notre utilisation de tout Contenu utilisateur que vous avez publié sur ce Site internet.
ARTICLE 2 : Mentions légales
Le site APS Yachting est édité par la société la Société RIV ART sarl, dont le siège social est situé à ORLEANS 7C rue Antica, représentée par Monsieur Florent LABELLE.
L'hébergeur du site APS Yachting est la Société OVH SAS, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
ARTICLE 3 : Accès aux services
Le site permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services proposés par APS Yachting
- les Annonces de bateaux à la vente
- la publication de contenus (Acualités, publicité...)
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Le site met en oeuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services.Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de APS Yachting.
L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l'adresse
contact@aps-yachting.fr
ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
L'Utilisateur sollicite l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité.
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Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur.
Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L'Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.
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ARTICLE 5 : Données personnelles
Notre site n'utilise aucun cookie.
ARTICLE 6 : Responsabilité et force majeure
Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent site.
Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.
Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n'est pas assurée par le site. Toutefois, le site s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.
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ARTICLE 7 : Liens hypertextes
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ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, seuls les tribunaux de la Cour d'appel sont compétents.
ARTICLE 9 : Copyright
Toutes reproductions ou représentations, intégrales ou partielles, par quelque procédé que ce soit, toutes requêtes automatisées ou semi automatisées des données publiées sur ce site, faites sans l'autorisation de la société APS Yachting sont illicites et constituent une contrefaçon (Loi du 11 mars 1957 article 40/41 Code Pénal article 425).
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